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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes organisées par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sur le site internet « me-boutiquepro.fr ».
Étant précisé que l’accès aux ventes événementielles organisées par la société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION et la validation d’une commande, composée d’un article proposé sur le site « me-boutiquepro.fr » sont uniquement réservés aux bénéficiaires inscrits préalablement au club de fidélité Home Partenaire et impliquent l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite de la part du Membre.
Le site « me-boutiquepro.fr » est édité et exploité par la société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION, une Société A Responsabilité Limitée.
Siège social : 41-43 rue Perrier, 92120 MONTROUGE CEDEX
RCS Nanterre B 380 899 377
Capital social : 117 045€
Numéro TVA intracommunautaire : FR22 380 899 377
Directeur de la publication : Eric BLEUNVEN
Hébergeur :MAPPS / CLARANET, 18 rue du Faubourg du temple, 75011 Paris, France.
Téléphone : 01 79 97 11 11
Le Membre peut s’adresser au contact MA BOUTIQUE PRO MITSUBISHI ELECTRIC par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur le site « me-boutiquepro.fr » dans la rubrique « Contactez-nous ».
Un conseiller est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 46 21 83 93
La société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION propose en des produits et services en vente directe uniquement dans les rubriques "Goodies", "Outils Pro", "Signalétique", "PLV".
Les autres produits et services proposés dépendent des conditions de vente liées à chaque partenaire présent sur le site « me-boutiquepro.fr » dans les rubriques "Textile Personnalisé" de la société CRAFTERS et "Formations".
Le Membre bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux Conditions Générales de Ventes de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le 01/06/2016. Elles peuvent subir des modifications et dans ce cas nous les signalerons sur notre site.
Un Membre est un client bénéficiaire préalablement inscrit sur le Site, personne physique, capable, âgée d’au moins 18 ans, ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente du site Internet « me-boutiquepro.fr » en devenant Membre.
La qualité de Membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise avec l’identifiant et le mot de passe individuels.
L’ « Identifiant » est le numéro transmis par email suite à une demande d’inscription, celui-ci est requis lors de l'identification d'un Membre sur le Site Internet pour accéder au contenu du Site Internet et à son compte.
Pour accéder au Site Internet «me-boutiquepro.fr» le Membre devra, en plus de son Identifiant, utiliser un « mot de passe ». Il s’agit d’une succession de caractères, que le Membre doit garder secret, lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. Le compte du Membre est strictement personnel et celui-ci est strictement responsable des actions effectuées sur son compte.
Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectué par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Un ensemble d’articles proposés à la vente, pour une durée définie et commune, d’une même marque ou non, sera désigné ci-après par « la vente ».
Les articles vendus sont l’ensemble des biens proposés à la vente uniquement en « Ventes Privées » par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sur le Site Internet .
Les articles proposés par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION dans les rubriques "Goodies", "Outils Pro", "Signalétique", "PLV" sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.
Les articles proposés à la vente sur le site sont décrits le plus précisément possible dans les fiches articles et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par une fiche descriptive, établie à partir des données fournies par le fournisseur auprès duquel les articles sont acquis. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation, le Membre a la possibilité de le retourner et d’en demander le remboursement, conformément aux dispositions de l’Article 12 (infra).
Les articles proposés à la vente sur le site le sont pendant une durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit de ladite vente.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet via le site Internet « me-boutiquepro.fr ».
En cliquant sur le bouton « Valider mon panier » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » « le contenu de la commande » et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est rappelé que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement. Les commandes doivent être payées immédiatement en ligne par carte bancaire, aucun escompte n'est prévu.
Le membre pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l’adresse email du Membre (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l’affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.
Le Membre garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de « me-boutiquepro.fr »
Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.
En conséquence, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
En cas d’incident de paiement, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sera contrainte d’annuler la commande.
Les prix de nos articles sont mentionnés en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les articles qui y sont soumis), sont inclus dans ce prix les frais de traitement et d’expédition des produits.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, la facture émise faisant foi.
Les articles demeurent la propriété de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION jusqu’au complet encaissement du prix par MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION.
Nos articles et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet ou les applications mobiles et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes.
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise au panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats.
En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un mail remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par re-crédit bancaire, et au plus tard dans les 14 jours de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire.
Au-delà de ce délai vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés au Code de la Consommation.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.
En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le Membre cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois que le Membre a pris connaissance du détail de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, il pourra alors cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement sa commande.
Le paiement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Les articles demeurent la propriété de MANITOBA jusqu’au complet encaissement du prix par MANITOBA.
MANITOBA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pendant la durée des ventes et jusqu’à l’expédition de la commande du Membre MANITOBA tolère l’annulation de toutes les commandes.
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison indiqué par le Membre au cours du processus de commande.
Le Membre est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris).
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le Membre.
Les articles proposés à la vente sur le site « me-boutiquepro.fr » sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION offre la possibilité au Membre de commander des articles compris dans des ventes différentes (dites « commandes multi-ventes »). Chaque Vente disposant d’une période de livraison estimée spécifique, dans le cas d’une commande multi-ventes la livraison des articles de la commande pourra donc être différée via l’envoi de plusieurs colis. Un colis correspond généralement aux articles d’une vente unique. Il peut toutefois arriver que pour des raisons logistiques les articles d’une même vente soient expédiés dans plusieurs colis différents.
De façon générale le délai de livraison maximum d'une commande ne peut excéder 30 jours ; ce délai peut être raccourci jusqu’à 72 heures par une information lors de la commande. Dans le cas de dépassement exceptionnel, le membre en serait informé préalablement par e-mail.
Ces délais de livraison estimés comprennent le délai relatif à la réception des marchandises de la part nos fournisseurs, à la préparation et à l’expédition de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du colis par le transporteur.
La société MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
Le lieu de livraison est celui indiqué par le Membre au moment de la validation de sa commande : domicile, lieu de travail ou villégiature.
Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en appelant le 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Membre devra y communiquer son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION . Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre, dans un délai qui lui sera précisé dans le mail, effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION en prenant contact avec notre conseiller de clientèle par e-mailing ou téléphone.
Le Service Relations Membres de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Les délais de réponse définitive de la Poste à MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION sont généralement de 14 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …).
Si le colis est déclaré perdu, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Lorsque la commande est validée par le Membre, MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION déclenche une facture originale du montant des achats hors taxes avec la TVA correspondante au montant de la commande globale à l’adresse indiquée par Le Membre lors de la validation de sa commande. Cette facture est accessible en téléchargement en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet. À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Le partenaire bancaire est la Banque populaire.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Membre MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION ayant réalisé une commande auprès de MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION à des fins personnelles bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal.
Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l’article par le client.
Le client a également la possibilité de se rétracter avant même l’expédition de son colis.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mailing avec le numéro de sa commande sur « boutique@groupe-manitoba.com ».
Le client peut également se rétracter par téléphone en appelant le 01 46 21 83 93 (Service 0,06€/min + prix appel), nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que vous auriez pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester l’article reçu.
Si le matériel retourné révèle un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est nécessaire pour le tester ou qui l'a rendu manifestement impropre à la revente, le client restera redevable, dans la première hypothèse, d'une indemnité égale à la valeur locative du matériel telle que couramment pratiqué par des sites de location, dans la seconde hypothèse, de la valeur même du matériel. L'emballage d'origine ne doit en aucun cas être fermé au moyen de papiers collants qui le rendent ensuite inutilisables de sorte qu'il est demandé au client de réexpédier le matériel dans son emballage d'origine et à l'intérieur d'une boîte dans la matière qu’il choisira.
Cependant certains articles sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Membre doit retourner son ou ses articles dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la validation de sa rétractation.
Les frais de retours des articles commandés sont à la charge du Membre. Le transport et l’acheminement des articles retournés sont également de la responsabilité du Membre.
MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION vous conseille de retourner vos articles via Colissimo remis contre signature. En effet, il vous appartiendra de prouver la réception de votre colis dans nos entrepôts en cas de litige.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Le Membre pourra effectuer une seule demande de retour par commande.
Il devra retourner les articles qu’il ne souhaite pas conserver à l’adresse suivante : MANITOBA-PRAXIS COMMUNICATION, 41-43 rue Perrier, 92120 MONTROUGE CEDEX, en joignant une copie de sa facture.
Si la commande du Membre comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra préciser lors de son retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, le parfait état de la marchandise retournée sera évalué. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.
Suite à l'envoi de son colis de retour, le Membre sera informé par email de la bonne réception de son colis ainsi que de son remboursement.
Quel que soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (CB, Paypal) et non sur la valeur des bons d'achat utilisés dans la transaction.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre colis par nos services.
Il est rappelé que le droit de rétractation a pour finalité de permettre à l’internaute de constater que le produit présente toutes les caractéristiques qu’il en attend ; toute utilisation qui va au-delà de ce constat engagera la responsabilité du membre qui pourrait donc être redevable de la valeur du produit si ce dernier était hors d’usage, de sa valeur locative couramment pratiquée ou de sa dépréciation s’il a été endommagé. De sorte qu’il vous appartient d’appréhender votre colis dans les meilleurs délais et, si vous ne souhaitez pas le conserver, de le retourner sans attendre ; ce qui vous évitera de voir votre responsabilité engagée.
Les frais d’expédition sont inclus dans le prix TTC du produit.
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